Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires
Le site présente le rôle et les engagements des Administrateurs judiciaires et des Mandataires judiciaires, professionnels de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises. Il donne accès aux annonces de cessions d’entreprises et de réalisations d’actifs ; il propose un annuaire des mandataires de justice ainsi que des fiches pratiques sur les procédures collectives.
Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (IFPPC)
Créé en 1985, l’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (IFPPC) est une association loi 1901 qui a la particularité d’être une structure interprofessionnelle. Il rassemble l’ensemble des professionnels de la prévention et du traitement des entreprises en difficulté (administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, avocat, expert-comptable,…).
Association Syndicale Professionnelle des Administrateurs Judiciaires (ASPAJ)
L’Association Syndicale Professionnelle d’Administrateurs Judiciaires est un organisme syndical qui regroupe exclusivement les Administrateurs Judiciaires. Ce syndicat, crée en 1985, a pour objectif essentiel d’assurer la représentation de ses membres auprès des différentes professions partenaires et des Autorités de Tutelle, de défendre les intérêts spécifiques de la profession, de promouvoir la qualité professionnelle et de veiller au respect d’une déontologie rigoureuse.
Registre du commerce et des sociétés
Créé il y a plus de 30 ans, Infogreffe est un service public qui permet aux greffiers des Tribunaux de commerce d’assurer la plus large diffusion de l’information légale des entreprises. Cette diffusion des actes officiels qui certifient l’activité économique des entreprises, quelle que soit leur taille, est essentielle pour la sécurité des affaires et du commerce.
Légifrance: Portail public de l’accès au droit
Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l’Internet, donne accès au droit français : la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions collectives et la jurisprudence des cours et tribunaux. Il donne également accès aux normes émises par les institutions européennes et aux traités et accords internationaux liant la France.
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de commerce
Créé par la loi du 31 décembre 1990, le Conseil national des greffiers des Tribunaux de commerce représente la profession auprès des pouvoirs publics : ministères, parlementaires, organisations patronales et syndicales. Doté de la personnalité morale, il est chargé d’assurer la défense des intérêts collectifs de la profession.